Franc

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L'étude s'efforce donc d'examiner deux aspects du problème : d'une part la définition que donnent les différentes législations de ces abus et les sanctions qu'elles y apportent, et d'autre part les moyens qu'elles mettent en oeuvre pour prévenir la récidive. Pour définir les différents abus, on s'est appuyé sur les distinctions faites par le code pénal français entre : - les agressions sexuelles, qui supposent l'emploi de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise ; - les atteintes sexuelles, qui sont exercées sur des mineurs, sans violence, contrainte, menace, ni surprise. On a inclus dans les atteintes sexuelles dont sont victimes les mineurs les exhibitions qui leur sont imposées.

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