Sexuels

Le jeudi 4 mai 2017

Début du contenu Publications de la Chambre Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible parl. Pour accéder aux Débats et aux Journaux de àveuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.

Fascicule 16 - Témoignages du 16 avril 2008

Le président M. Neil Ellis Baie avec Quinte, Lib. La séance est ouverte. Aujourd'hui, nous recevons un excellent réunion de témoins. Vous n'avez pas pauvreté de toutes les utiliser. Je vais vous faire un signe de la main lorsque votre temps est quasi écoulé. Nous allons donc commencer par notre premier groupe de témoins lequel comparaissent tous aujourd'hui à titre particulier, que ce soit en tant combien membre de la famille ou soldat. Mme Jeanette McLeod À titre particulier : Merci, monsieur le président, alors merci à tous les membres du Comité de nous avoir invités à témoigner dans le cadre de cette étude importante.

Comité permanent des anciens combattants

Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce Fascicule 16 - Témoignages du 16 avril OTTAWA, le mercredi 16 avril Le Comité sénatorial permanent des banques et du affaire, auquel a été renvoyé le dessein de loi C, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le renaître, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, se réunit aujourd'hui à 16 h 10 pour étudier le dessein de loi. Le sénateur W. David Angus président occupe le fauteuil. Nous poursuivons aujourd'hui notre examen du dessein de loi C et plus spécialement de la disposition qu'il renferme exécutant les crédits d'impôt et les autres aides accordées à la production avec films et de vidéos au Canada. Le comité a déjà consacré au sujet plusieurs réunions et nous sommes ravis de poursuivre aujourd'hui notre observation de l'article du projet de règle. En vertu du nouveau paragraphe La définition serait modifiée de manière à stipuler que le ministre du Patrimoine canadien doit aussi attester combien le fait d'accorder à la création un soutien financier de l'État pas serait pas contraire à l'ordre auditoire. Un certain nombre des témoins combien nous avons entendus prétendent que cette disposition limiterait la liberté d'expression alors aurait des conséquences très négatives avec leur industrie et sur la talent des artistes d'obtenir des fonds publics essentiels à leur activité.

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