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Commission spéciale des corporations professionnelles Projet de loi no Code des professions autres projets de loi connexes Séance du mercredi 8 novembre Dix heures sept minutes M. La 23e séance de la commission parlementaire spéciale des corporations professionnelles est prête à recevoir les mémoires. Le premier ce matin est présenté par le Barreau du Québec qui est représenté par le bâtonnier Moisan. Barreau du Québec M. Lorsque le gouvernement a déposé, il y a près d'un an, son premier projet de code des professions et accessoirement, le projet de loile Barreau du Québec a immédiatement senti que certains droits fondamentaux des citoyens se trouvaient mis en danger, droits individuels et collectifs face à l'Etat, face à la loi. Devant ces textes, nous avions de sérieuses raisons de croire qu'un rouage essentiel au bon fonctionnement de notre société courait le risque d'être gravement faussé. Nous avions alors consigné les raisons de ces craintes ainsi que les moyens de les faire taire dans des contreprojets dont vous avez pris connaissance.

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